Références : Code du travail articles L6323-13 à L6323-15

Informations tirées du site du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/le-droit-individuel-a-la-formation,1071.html